Chef de service : Martial WOLF

La Police municipale est composée de 6 agents, d’une secrétaire et de 2 agents de proximité.

Elle a pour mission de faire respecter le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques :

  • Surveillance du ban communal
  • Sécurisation de la sortie des écoles
  • Surveillance particulière de manifestations telles que le Fun Car Show, la Fête du Parc et de la Musique et l’Eté de la Halle notamment
  • Contrôle du respect des arrêtés municipaux de police
  • Surveillance particulière dans le cadre des « opérations tranquillité vacances »
  • Surveillance de la Zone Bleue
  • Contrôles préventifs et répressifs de la vitesse des véhicules
  • Vidéo-protection (37 caméras sont installées sur la commune d’Illzach)

mais assure également d’autres rôles :

  • Concours et soutien aux divers services de la Mairie
  • Actions de prévention routière dans les écoles
  • Police funéraire
  • Gestion et suivi des gens du voyage
  • Exploitation des appareils de comptage
  • Gestion des objets trouvés
  • Permis de détention des chiens de 1ère & 2ème catégories
  • Rédaction des arrêtés de police
  • Relations avec la fourrière animale
  • Plans d’alerte et d’urgence (en cas de canicule)
  • Gestion du marché hebdomadaire

Accueil du public :

Le service de la Police municipale est installé dans les locaux de l’Hôtel de Ville

Entrée rue de Kingersheim

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Secrétariat : 03 89 62 53 33

Patrouille d’intervention : 03 89 62 53 11

Dans la limite des pouvoirs qui sont dévolus aux maires, la Police Municipale coopère activement avec la Gendarmerie Nationale afin de réduire la délinquance et lutter contre le sentiment d’insécurité.

CONTROLE DU RESPECT DES ARRETES MUNICIPAUX DE POLICE

Les fumées :

Sont interdites dans tout immeuble et tout établissement industriel, commercial ou artisanal non assujetti à la réglementation sur les installations classées, ainsi que sur toute propriété, la production continue et prolongée de fumées épaisses, suies, poussières, odeurs, buées, gaz toxiques ou corrosifs et de manière générale, toutes projections et émanations propres à nuire à la santé et à la tranquillité du voisinage ou à polluer dangereusement l’atmosphère (article 99.9 du Règlement Sanitaire Départemental).

Le balayage des voies publiques :

L’arrêté de Police Locale du 2 juin 1975 rappelle aux propriétaires d’immeubles et aux locataires riverains de la voirie urbaine et chemins privés que la charge du balayage des trottoirs ainsi que l’arrachage des herbes sur ces derniers leur incombent devant leurs immeubles.
Cette opération de propreté se fera obligatoirement une fois par semaine.
Les ensembles immobiliers et résidentiels « à voirie privée » ne sont pas exclus desdites dispositions.

Il est rappelé que, de manière générale, il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit (sauf autorisation spéciale), sur toute partie de la voie publique, d’y projeter les ordures ou résidus de toutes natures.
Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.

La neige et le verglas :

L’arrêté de police locale du 6 janvier 1970 dispose que les propriétaires et locataires principaux d’immeubles surbâtis ou non sont tenus :

  • en cas de chute de neige de déblayer le trottoir ou à défaut de celui-ci, la chaussée devant les immeubles en vue de permettre le passage des piétons.
  • en cas de verglas de répandre du sel afin de prévenir la chute des piétons.

L’élagage :

La réglementation (articles L.1 à L.4 du code de la Santé Publique – article 3 du Décret n° 73-502 du 21 mai 1973 – article 99-2 du Règlement sanitaire départemental) dispose que tout propriétaire d’arbres ou de haies dont les branches forment saillie sur les chemins ruraux ou les voies urbaines, est tenu de les élaguer, afin qu’ils ne gênent pas la visibilité ni le passage des piétons ou des véhicules.

OPERATION « TRANQUILLITE VACANCES »

Démarches à suivre :

  • Vous vous présentez à la Mairie, service de la Police Municipale
  • Vous déclarez vos dates de départ et de retour
  • Vous indiquez la personne s’occupant du logement pendant votre absence
  • Vous indiquez le numéro de téléphone à contacter en cas de nécessité
  • Vous répétez cette opération auprès de la Gendarmerie

Surveillance : passages réguliers de la Police Municipale

Quelques conseils :

lorsque vous quittez votre domicile, fermez tous les accès, ne laissez pas d’objets pouvant faciliter une tentative de cambriolage (échelle par exemple), prévenez vos voisins et faites vider votre boîte aux lettres.

LES OBJETS TROUVES

Chaque année, environ 200 objets sont déposés au service de la Police Municipale. Ces objets, remis par les « inventeurs » (terme désignant la personne qui trouve un objet), sont enregistrés. Le service peut ainsi répondre aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se présentent au poste.
En règle générale, les objets sont conservés un an et, s’ils n’ont pas été restitués, ils sont détruits.

En ce qui concerne les documents administratifs :

  • les personnes sont contactées par écrit
  • les documents sont renvoyés au service émetteur lorsque le titulaire ne peut être localisé

Ce qu’il faut faire :

Si vous avez trouvé un objet sur la voie publique : le déposer au bureau de la Police Municipale en y laissant vos coordonnées.

Si vous avez perdu un objet : prendre contact par téléphone avec le service et vous rendre sur place pour en faire une description en étant le plus précis possible.

Si vous venez récupérer un objet, il vous sera demandé un descriptif précis de l’objet et vous devrez justifier de votre identité.

DéCLARATION DE CHIENS DE 1èRE ET 2èME CATéGORIES

Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque)

  • Chiens sans pedigree, morphologiquement assimilables aux Staffordshire, American Staffordshire Terrier (pouvant être dénommés « Pittbul »)
  • Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux Boer-Bull et Tosa (gros dogues assimilables à des Mastiffs)

Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde & de défense)

  • Chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire, Tosa et Rottweiler sans pedigree
  • Chiens assimilables à la race Rottweiler avec un pedigree

Formalités :

Dans tous les cas, les chiens de ces deux catégories doivent faire l’objet d’un « PERMIS DE DETENTION » (lieu du domicile du propriétaire ou de « résidence » du chien).

Le détenteur du chien devra le présenter lors de tout contrôle (art. 211-3 du Code rural).

Ce permis est délivré sur présentation des documents suivants :

  • carnet de vaccination
  • attestation vétérinaire de stérilisation (obligatoire) pour les chiens de 1ère catégorie
  • carnet d’identification du chien (comportant le n° de tatouage)
  • tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine (L.O.F.),
    sauf pour la 1ère catégorie
  • attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien
  • pièce d’identité du détenteur du chien
  • Une attestation d’évaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé. Ce document est obligatoire depuis le 20/12/2008 pour un chien de 1ère catégorie. Il l’est depuis le 20/12/2009 pour un chien de 2ème catégorie (vétérinaires agréés : voir liste en Mairie)*.
  • Une attestation d’aptitude sanctionnant une formation sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que la prévention des accidents (formateurs agréés : voir liste en Mairie)*.

(Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)

Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse. Par ailleurs, leur accès aux transports en commun, lieux publics ou ouverts au public, ainsi que leur stationnement dans les halls et communs d’immeubles collectifs sont interdits.

Les chiens de 2ème catégorie doivent également être muselés et tenus en laisse, sur la voie publique, durant leur passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs ainsi que dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.

Ces dispositions sont prévues par les articles 211-5, 211-8 et R. 30-7 du Code Rural et relevables par timbre amende, cas n° 2.

LA FOURRIERE ANIMALE

Ce service est assuré par la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse et Environs

21 rue du 6e Régiment de Tirailleurs Marocains – 68100 MULHOUSE

03 89 33 19 50

Mission :

Accueillir tout animal errant ou en état de divagation sur la voie publique, ou ayant fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire de placement.

Accueil au public :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14h00 à 17h00 & le samedi de 14h00 à 16h00.

Frais :

Forfait de prise en charge40€
Frais de gardeChien : 10,50€ par jour

Chat : 7€ par jour

Frais d’insertion d’une puce64€
Vaccination rage + passeport européen45€
Frais vétérinairesLe cas échéant

L’animal n’est remis à son propriétaire qu’après règlement des frais occasionnés.

Réglementation :

Code Rural : articles L211-21 à L211-28

Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002

Arrêté de Police Locale n° 480/2009 – 87/2009/POL du 05 octobre 2009

En cas d’urgence en-dehors de ces horaires, faire appel aux sapeurs-pompiers ( 18) ou aux Brigades Vertes ( 03 89 74 84 04).

PLANS D’ALERTE ET D’URGENCE

Renseignement :

03 89 62 53 33

police@mairie-illzach.fr

Par courrier :

Monsieur le Maire
9 place de la République
BP 10009, 68311 ILLZACH CEDEX

MARCHE HEBDOMADAIRE

Il a lieu tous les vendredis de 06h00 à 13h00 sous la Halle du marché, au Coeur de Ville.

La Police municipale gère le marché, l’encaissement des droits de place et la surveillance

Conditions :

Faire une demande accompagnée des documents suivants :

  • extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés – Kbis
  • carte de commerçant non-sédentaire ou récépissé de déclaration, ou livret de circulation type A
  • carte d’affiliation à la MSA ou attestation (producteurs)

Renseignements :

03 89 62 53 33

police@mairie-illzach.fr

Par courrier :

Monsieur le Maire
9 place de la République
BP 10009, 68311 ILLZACH CEDEX

PRéVENTION DE LA DéLINQUANCE

La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) s’applique à l’ensemble des 32 Communes de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) dont fait partie la Ville d’ILLZACH.

Les actions de la STSPD s’articulent aussi bien au niveau intercommunal (actions qui s’appliquent uniformément aux 32 Communes de m2A) qu’au niveau communal (chaque commune mène en parallèle, sur son territoire, des actions qui lui sont propres) autour de 3 champs de compétence :

  •  la prévention -citoyenneté
  •  la dissuasion
  •  la sanction-réparation.