LES DéCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.

A Illzach, ses membres sont au nombre de 33 comme l’a fixé la loi pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants.

Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

A Illzach, il se réunit une fois par mois.

Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.

Calendrier des réunions du Conseil Municipal pour l’année 2017 :

  • mercredi 18 janvierdscn2269_0
  • lundi 27 février
  • mardi 28 mars
  • lundi 24 avril
  • mardi 20 juin
  • mercredi 20 septembre
  • lundi 16 octobre
  • lundi 20 novembre
  • lundi 18 décembre

Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal :

Il est possible de consulter les délibérations ainsi que les arrêtés pris par le Maire au bureau 209 de la Mairie.

LE BUDGET

BUDGET 2017 : L’EFFORT COMMENCE A PORTER SES FRUITS

Face à la forte diminution des dotations de l’Etat depuis 2014, la Ville a engagé une politique de réduction de ses dépenses de fonctionnement tout en maintenant un haut niveau de service à nos concitoyens et sans leur faire supporter, au travers de la fiscalité, une charge trop lourde. Cette politique, conduite avec détermination par l’équipe municipale et l’ensemble de ses collaborateurs, commence à porter ses fruits.

Les recettes de la Ville étant encore réduites cette année, notre effort devra être poursuivi. Cependant, grâce à la baisse de notre endettement et aux capacités d’épargne dégagées, notre niveau d’investissement pourra progresser et permettra d’engager les projets dont les contours ont été esquissés en 2014.

epicerie solidaire

Le bâtiment qui accueillera l’épicerie solidaire.

1. Les dotations de l’Etat continuent à baisser

BP1

Les dotations de l’Etat qui s’élevaient environ à 2 M € en 2013 ont été ramenées à 1,1 M € en 2016. Même réduite de moitié, comme annoncé par le Président de la République, la baisse se traduira en 2017 par une diminution de la participation de l’Etat d’environ 200.000 €.

A côté de cette ressource qui représente 11,5 % de nos recettes réelles de fonctionnement, les Allocation Compensatrices de Taxe Professionnelle (ACTP), mises en place en 2010 au moment de l’adhésion de la Ville à m2A, restent figées à hauteur de 6,9 M €. Elles constituent la principale recette de notre collectivité, soit 40% devant la fiscalité qui représente 29,4 % de nos ressources.

Compte tenu également des incertitudes qui planent sur les 200.829 € du Fonds de Compensation Intercommunal et Communal liés à l’élargissement de m2A aux communes du Rhin, nos recettes, hors fiscalité, continueront à diminuer de plus de 400.000 € en 2017.

 2. Nos dépenses de fonctionnement maîtrisées

Face à cette réduction des ressources, la Ville s’est engagée dans une politique de diminution de ses charges de fonctionnement qui s’est traduite par une baisse de 1 441 540 € depuis 2013. A côté des dépenses liées au fonctionnement des services et des infrastructures, en baisse de 761 977 € au cours des quatre dernières années, les charges de personnel qui représentent 50,6% de nos dépenses en 2016 ont diminué de façon conséquente, soit de 514 498 €, notamment grâce au non remplacement des départs en retraite de collaborateurs.

BP2

Par ailleurs, la démarche de labellisation de nos services aux habitants dans le cadre du référentiel Marianne s’amplifiera pour permettre plus de réactivité par rapport aux demandes de nos concitoyens.

 3. Un endettement fortement réduit

Le niveau d’investissement contenu autour de 2 M € hors acquisitions foncières, le recours à l’emprunt limité à 1 M € et la restauration de nos capacités d’autofinancement ont permis de réduire notre encours de la dette qui est passé de 15.541.060 € en 2013 à 10.505.455 € à la fin de l’année 2016.

Les actions de renégociation de nos emprunts ont aussi contribué à la diminution de notre encours.

Il est à noter que notre dette se compose au début de l’année 2017 de 72,42%  de prêts à taux fixe et 27,58% à taux variables, aucun d’entre eux ne rentrant dans la catégorie des emprunts à risques.

 

Avec 694 € par habitant à la fin de l’année 2016, notre dette, qui était de 1.018 € en 2013, est désormais inférieure à celle de notre strate de population, soit 1.095 € en 2015.

BP3

 BUDGET 2017 : DE L’EFFORT ET DES PERSPECTIVES

1. Des dépenses de fonctionnement toujours en baisse

L’effort engagé par la Ville depuis trois ans sera poursuivi au même rythme avec un objectif d’économie de plus de 1% sur ses dépenses de fonctionnement qui atteindront 15.742.550 € en 2017. Les charges de personnel constitueront encore près de la moitié de ces dépenses. L’instauration d’un nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique et la hausse de 0,60% du point d’indice, ont conduit à envisager une légère progression de ces charges, soit un total de 7.600.652 €.

La création des budgets par pôles, qui se mettront comptablement en place en 2017 pour être opérationnels en 2018, sera de nature à mieux contenir les dépenses des services et la politique de maitrise de l’énergie, représentant 838.500 € en 2016, sera intensifiée en responsabilisant les services, les partenaires et les usagers.

Par ailleurs, avec 2,509 M € en 2017, la Ville continuera à maintenir son niveau élevé du soutien au monde associatif, tout particulièrement en direction des structures qui contribuent à notre politique en direction de la jeunesse, de la culture, du sport et de la solidarité à l’égard des personnes les plus fragiles. Ce sont les piliers de l’animation locale et du vivre ensemble. Une réflexion a été engagée sur le partenariat associatif de la Ville afin de redéfinir les critères de subvention de façon plus lisible et plus équitable. Une étape est franchie en 2017 par le relèvement des subventions les plus basses, dont le minimum a été porté à 400 €, ainsi que par un réajustement de l’aide aux clubs sportifs accompagné par un fléchage particulier de leurs crédits en faveur des jeunes licenciés sportifs.

 

Les moyens pour assurer les services à la population représentent 4.092.932 €. L’action en faveur des économies d’énergie sera intensifiée en interne mais aussi vis-à-vis des partenaires de la Ville utilisant des locaux municipaux. En effet, le niveau de consommation de fluides de l’ensemble des équipements de la Ville représentait 838 K€ en 2016, soit  29,17 % des charges à caractère général.

BP4

Fidèle aux engagements pris en 2014, et dans la continuité de l’audit financier et budgétaire réalisé, la Ville maintient le cap en 2017 et avance avec détermination et équité, y compris dans l’effort demandé aux uns et aux autres.

 2. Une fiscalité modérée malgré des recettes en diminution

Sur les 15.885.456 € de recettes réelles de fonctionnement hors résultat reporté du compte administratif 2016, soit 1.410.589 €, 5.054.000 € proviendront des impôts sur les ménages, soit 31,8% du total.

L’essentiel des ressources proviennent des allocations compensatrices de taxe professionnelle qui sont gelées depuis 2010.

Il convient de relever que si la Ville avait été contrainte de compenser la baisse des dotations par l’impôt, elle aurait dû augmenter la fiscalité de 20% de 2014 à 2017, ce qui n’était naturellement pas envisageable.

Malgré les économies déjà réalisées par la Ville, cette dernière s’est vue contrainte de s’appuyer sur des recettes supplémentaires pour maintenir le niveau de qualité du service rendu à ses concitoyens.

C’est ainsi qu’à partir de 2014, un effort a été demandé aux entreprises avec la revalorisation progressive de la TLPE jusqu’en 2020, date à laquelle la taxe atteindra son plafond légal. Cette taxe rapporte actuellement 418.000 € par an.

S’agissant du taux de notre taxe foncière bâtie qui s’établissait à 14,35% en 2013, il a été porté à 14,50% en 2016. Il sera revalorisé à 14,75% en 2017, soit une progression de 1,7%. Ce niveau nous situe encore largement derrière les autres communes de plus de 10.000 habitants dans l’agglomération, dont le taux moyen est de 19,06 %.

En matière de taxe d’habitation, le taux de 14%, inchangé depuis 2013, sera maintenu en 2017. Toutefois, la faiblesse du dynamisme de nos bases et de celles de l’Etat (+ 0,4%) et la volonté de plus d’équité entre les contribuables, nous a conduit à poursuivre le processus de diminution de l’abattement à la base qui passera de 15 à 13% en 2017, soit une augmentation moyenne de 8,70 € par contribuable. Il est à noter qu’Illzach reste la seule commune de plus de 10.000 habitants dans l’agglomération à avoir maintenu cet abattement.

BP5
PMR

Poursuite de la mise aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite.

 3. La restauration de nos capacités d’investissement

BP6

Grâce à la diminution de nos charges de fonctionnement, notre épargne brute pour autofinancer une part de nos investissements est passée de 2.773.399 € en 2013 à 3.121.686 € en 2016. Avec 18,9 %, le taux d’épargne brute est supérieur au taux moyen des autres communes qui se situaient à 14,7 % en 2015.

Pour poursuivre notre action de désendettement, nous continuons à n’avoir recours à l’emprunt qu’à hauteur de 1 M € dans cette période où les taux sont plus qu’abordables. Compte tenu du capital à rembourser, notre dette devrait diminuer de 1.378.014 €.

Les dotations et subventions complèteront nos recettes d’investissement.

DSCN2236

Rénovation des locaux du Centre Technique Municipal.

4. Un montant de 2,7 millions d’euros hors politique foncière

Videoprotection

Le programme de vidéo-protection sera poursuivi en 2017.

Pour 2017, les efforts réalisés et les marges d’autofinancement dégagées nous permettront de relever notre niveau d’investissement de 700.000 € et d’engager les projets définis en 2014 (Ecoles du XXIè siècle et Village sportif) ce que le contexte financier ne permettait pas jusqu’à présent, sans compromettre notre politique budgétaire et financière visant à maîtriser nos charges.

Les travaux à venir en 2017 :

  • L’épicerie solidaire, retardée notamment pour des raisons administratives, constituera l’investissement-phare pour 800.000 €.
  • Des travaux seront réalisés pour la rue des Tuileries suite à la rénovation du réseau d’eau, soit 300.000 €
  • La rénovation de l’informatique et de la téléphonie pour 180.000 €
  • La poursuite des mises aux normes pour les personnes à mobilité réduite pour 225.000 €
  • La sécurité des écoles pour 150.000 €
  • La poursuite du programme de vidéo-protection pour 140.000 €
  • L’amélioration des locaux du pôle Technique pour 100.000 € suite au transfert du service technique administratif au Centre Technique Municipal
  • La rénovation de l’accueil de la Mairie dans le cadre du référentiel Marianne.

Les moyens devront également être dégagés en faveur de la politique d’entretien d’investissement du patrimoine de la Ville dans le prolongement de l’audit réalisé à cet effet.

Enfin, la Ville poursuit son action foncière volontariste dans le cadre de sa politique d’urbanisme et d’habitat. 2,3 millions d’euros ont été fléchés dans le budget, en total autofinancement avec un retour sur investissement, pour des acquisitions de terrains stratégiques pour notre collectivité.

BP7