LES DéCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.

A Illzach, ses membres sont au nombre de 33 comme l’a fixé la loi pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants.

Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

A Illzach, il se réunit une fois par mois.

Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.

Calendrier des réunions du Conseil Municipal pour l’année 2017 :

  • mercredi 18 janvier
  • lundi 27 février
  • mardi 28 mars
  • lundi 24 avril
  • lundi 15 mai
  • mardi 20 juin
  • lundi 11 septembre
  • lundi 16 octobre
  • lundi 20 novembre
  • lundi 18 décembre

Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal :

Il est possible de consulter les délibérations ainsi que les arrêtés pris par le Maire au bureau 209 de la Mairie.

LE BUDGET

Budget 2016 : Un effort partagé

Le désengagement massif et brutal de l’Etat devient de plus en plus pesant sur les ressources de la Ville.

Pour y faire face, elle a pris, depuis 2014, des mesures de réduction des charges de personnel, d’optimisation des moyens, d’économies de tous ordres, de désendettement et de modération des investissements afin de préserver sa qualité de service et son niveau d’action en direction de la Ville d’Illzach.

Mais l’importance de la baisse des dotations, qui représente en 2016 un cumul de 871 000€, nous conduit, pour la première fois depuis 2013, à solliciter un effort de la part de nos concitoyens. Il se traduira par une diminution de 2% de l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation, ce qui constitue par ailleurs une mesure d’équité entre les différents redevables, et par une progression de la taxe foncière bâtie de 1.5%, dont le taux de 14.5%, demeure cependant le plus faible des communes de plus de 10 000 habitants de notre agglomération.

Dotations : -871 000€ depuis 2013

bp1

Pour notre commune, le prélèvement de l’Etat visant le redressement des comptes publics nationaux se traduit par une nouvelle chute de nos recettes qui représentera cette année 360 000€, soit déjà 871000€ en cumulé depuis 2013 pour atteindre un total de 1.2M€ en 2017.

Si la Ville devait compenser cette baisse de dotations, elle devrait augmenter la fiscalité locale de 24%, ce qui n’est naturellement pas envisageable.

Agir pour baisser l’endettement

bp2

La première orientation prise par la Ville a été de faire baisser l’endettement en réduisant fortement le niveau d’investissements et en plafonnant le recours à l’emprunt à 1M€ par an. De fait, la Ville a autofinancé totalement ses acquisitions et travaux en 2014 et 2015. La dette par habitant atteindra par conséquent 789€ contre une moyenne de 964€ pour la strate (données 2013).

Une dette saine et en baisse

bp3

Par les choix opérés, le montant de la dette de la commune a été ramené à 12M€ au 1er janvier 2016.

68% des prêts sont à taux fixe, les 32% restants étant à taux variable encadré avec un taux moyen de remboursement de 2.98% et une durée résiduelle de 8 ans et 8 mois.

Contenir et diminuer les charges

bp4

Le non remplacement des collaborateurs partant à la retraite a conduit les effectifs à passer de 199 agets en 2013 à 176 en 2016. La réorganisation des services, la mise en place de budgets par Pôles et les efforts d’économies sur les moyens de la Ville visent à permettre de tenir l’objectif de réduction des charges fixé à 150 000€ par an, soit une baisse de 2% des dépenses de la Ville hors personnel.

Quelles marges de manœuvre ?

bp5

Les charges de personnel représentent la plus grande part des dépenses de fonctionnement de la Ville. Leur évolution est dépendante du départ, notamment en retraite, de ses agents. Pour les autres dépenses, la Ville tend à gagner en efficience pour maintenir le niveau de services à la population et préserver ses capacités d’action dans les domaines de la culture, du social, de l’emploi, de l’animation et de la vie associative.

Quant aux recettes, elles sont soit en baisse à l’instar des dotations de l’Etat, soit figées comme les allocations compensatrices, soit dépendantes de l’activité immobilière.

Un effort équitablement partagé

bp6

Jusqu’à ce jour, la Ville, grâce aux efforts qu’elle a consentis, a absorbé la quasi-totalité de la baisse des dotations de l’Etat, soit 515 000€. Depuis 2013, elle n’a pas modifié les taux de la fiscalité des ménages au travers des taxes d’habitation et foncière bâtie.

Cependant, pour contribuer à préserver le niveau de services et d’action de la Ville, un effort est désormais également demandé à nos concitoyens.

Dans un souci d’équité, elle a décidé de diminuer de 2 points l’abattement à la taxe d’habitation passant de 17% à 15% et d’augmenter de 1.5% le taux de la taxe foncière, le portant à 14.5%, soit le taux le plus faible des communes de + de 10 000 habitants de l’agglomération.

Fonctionnement : 17 239 205€

( -5.6% par rapport au BP 2015 )

bp7

Recettes de fonctionnement

bp8

Sur les 16.2M€ de recettes réelles de fonctionnement, 5M€ proviendront des impôts sur les ménages, soit 31% du total, l’essentiel des ressources provenant des allocations compensatrices de la taxe professionnelle, soit 6.9M€, qui sont gelées depuis 2010.

Les différentes dotations continuent à baisser, dont la dotation forfaitaire de l’Etat qui ne représente plus qu’1.1M€.

Dépenses de fonctionnement

bp9

Avec 47.4% du total de 15.9M€ des dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel sont passées sous le seuil de la moitié du budget de fonctionnement.  Les moyens pour assurer les services à la population représentent 4.09M€ pour lesquels une attention toute particulière sera portée aux économies d’énergie compte tenu du niveau de consommation de fluides de l’ensemble des équipements de la Ville (930 000€).

Les autres charges de gestion courante concernent essentiellement la contribution de la collectivité au Service Départemental d’Incendie et de Secours (477 000€) et toutes les actions de la politique de la ville, notamment au travers des subventions aux associations.

Soutien sans faille aux associations

bp10

En 2015, le montant des crédits aux associations représentait 180€/habitant. A périmètre constant, en 2016, les crédits s’élèvent à 2.57M€ : ils sont donc au même niveau que l’an passé. Seules les contributions aux associations participant aux Nouvelles Activités Périscolaires, considérées par la DGFIP comme des prestations de service, ne figurent plus dans ce chapitre.

Dans le contexte que nous connaissons, une réflexion est en cours sur le partenariat associatif de la Ville afin de définir des critères de subvention plus lisibles et plus équitables dans le cadre d’une concertation avec le tissu associatif local.

A titre de préfiguration, sans modifier l’aide aux clubs sportifs, la Ville a souhaité, pour marquer sa priorité en faveur de l’action éducative, effectuer un fléchage particulier de ses crédits en faveur des jeunes licenciés.

La Ville a aussi sollicité les associations qui disposent de locaux propres pour contribuer à la politique d’économie d’énergie dont la mise en place s’effectuera en relation avec les structures concernées.

Par-delà les subventions, un travail est également en cours pour valoriser la mise à disposition des locaux et l’appui de la collectivité aux différentes associations.

Investissement : 6 869 579€

( -4.9% par rapport au BP 2015 )

bp11

Dépenses d’investissement

bp12

Le remboursement du capital des prêts souscrits représente 1.53M€ auxquels s’ajoutent, en fonctionnnement, 419 000€ d’intérêts.

L’étau du plafonnement des investissements à 2M€ a été quelque peu desserré compte tenu de projets de cessions immobilières qui devraient rapporter à la Ville 690 000€. Ainsi, ce sont 2.33M€ qui pourront être engagés, auxquels s’ajoutent 463 000€ d’opérations lancées en 2015 et non encore finalisées.

Enfin, la Ville poursuit son action foncière volontariste dans le cadre de sa politique d’urbanisme et d’habitat. 2.3M€ ont été fléchés dans le budget, en total autofinancement avec un retour sur investissement, pour des acquisitions de terrains stratégiques pour notre collectivité.

Principales dépenses d’investissement

bp13

Dépenses d’investissement (divers)

bp14

Recettes d’investissement

bp15

Dans la logique de la politique de désendettement de la Ville, seul 1M€  d’emprunt sera mobilisé. Ce niveau est inférieur au montant du remboursement du capital, soit 1.53M€.

Les projets de cessions immobilières pour un montant de 690 000€ ont permis d’assouplir la règle du plafond de 2M€ d’investissements par an.

La part de l’autofinancement, notamment pour la politique foncière, est importante et comprend à la fois l’excédent de fonctionnement de 2.55M€ et le solde d’exécution reporté de 707 000€.