LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.

A Illzach, ses membres sont au nombre de 33 comme l’a fixé la loi pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants.

Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

A Illzach, il se réunit une fois par mois.

Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.

Calendrier des réunions du Conseil Municipal pour l’année 2020 :

  • lundi 20 janvier
  • lundi 17 février dscn2269_0
  • mardi 28 avril
  • mardi 26 mai
  • lundi 22 juin
  • lundi 24 août
  • mardi 22 septembre
  • lundi 19 octobre
  • lundi 16 novembre
  • lundi 21 décembre

Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal :

Il est possible de consulter les délibérations ainsi que les arrêtés pris par le Maire au bureau 209 de la Mairie.

2019

Procès verbaux succincts pour l’année 2019

2017                                                                            2018

LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2018

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2018

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2017

BUDGET EAU – ARCHIVES

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2017

BUDGET CCAS – ARCHIVES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

DEBATS D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ARCHIVES