Participation du public par voie électronique

Permis d’aménager Lotissement « Frères Brunschwig »

 

En application de l’article L. 123-9 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une consultation du public sur le projet de permis d’aménager le lotissement « Frères Brunschwig » de 30 lots à bâtir sis rue de Bruxelles à Kingersheim et rue Hoffet à Illzach, dont le maître d’ouvrage est la société Brunschwig Frères.

La demande de permis d’aménager relatif à ce projet a été déposée par la société Brunschwig Frères le 21 décembre 2018 et complétée le 12 avril 2019.

Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale par l’autorité environnementale à l’issue d’un examen au cas par cas en application des articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du Code de l’Environnement, une participation du public par voie électronique est organisée sur les sites internet de la ville de Kingersheim et de la ville d’Illzach afin de recueillir l’avis du public sur cette demande de permis d’aménager du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019 inclus.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d’aménager, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Kingersheim (Monsieur Joseph Spiegel) pour la ville de Kingersheim et le Maire d’Illzach (Monsieur Jean-Luc Schildknecht) pour la ville d’Illzach.