Réglementation Thermique / BBC

La fin du XIXè siècle et le début du XXè siècle constituent une période charnière dans l’évolution des modes constructifs des bâtiments d’habitation.

DD1A partir de 1974, la première réglementation thermique pour les bâtiments d’habitation s’impose.

 

 

 

 

1/ Rénovation Thermique dans l’existant :

La France s’est engagée à réduire par 4 ses émissions de GES (Gaz à effet de serre) d’ici à 2050 (Facteur 4).

DD2La mise en œuvre d’une Rénovation Thermique existant s’appliquant aux bâtiments existants résidentiels et tertiaires, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage a donc été décidée depuis 2007.

Le but est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

Selon le type de travaux à entreprendre, on optera pour une RT globale ou pour une RT élément par élément.

 

2/ Rénovation Thermique dans le neuf :

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement, avec 3 exigences de résultats : CEP, TIC et BBIO.

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En Alsace, un Bâtiment Basse Consommation (BBC) doit avoir:

  • dans le neuf, une consommation énergétique Cep < 65 kWhEP/m2.an,
  • dans l’existant, une consommation énergétique Cep < 104 kWhEP/m2.an,

l’énergie couvrant les besoins en chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires techniques.

Cep : s’exprime en énergie primaire (ep) et en m2 SHON. Elle est corrigée par un coefficient de « rigueur climatique », soit 1.3 pour l’Alsace.

Pour en savoir plus :

Bilan carbone

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Le Bilan Carbone est un outil développé par l’ADEME et dont la gestion est assurée depuis 2011 par l’ABC (Association Bilan Carbone). Il permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES), selon une méthode dont les règles sont publiques et officiellement reconnues.

Toute entreprise, administration, collectivité, ou même personne à titre individuel, peut ainsi établir une comptabilité carbone de ses activités.

La loi Grenelle II de juillet 2010 impose un Bilan GES Réglementaire à plusieurs structures et entités, publiques ou privées :

  • les entreprises de droit privé (effectifs > 500 personnes)
  • les établissements de droit public (effectifs > 250 personnes)
  • les collectivités (communautés urbaines, départements, régions…) de plus de 50 000 habitants
  • l’État.

Ce bilan GES, renouvelé tous les 3 ans, intègre une synthèse des mesures et des actions planifiées en faveur de la réduction des émissions de GES.

 

Entreprises : le Bilan Carbone est un moyen à la fois de comptabiliser vos émissions de GES et d’identifier des pistes d’amélioration afin de lutter contre le réchauffement climatique. Il constitue un outil de management environnemental (cf.norme ISO 14001).

 

DD7Particuliers : Vous pouvez réaliser le bilan des émissions de GES de votre foyer en complétant les 4 questionnaires logement, transport, alimentation et équipement du calculateur proposé par l’ADEME « coach carbone ».

 

 

Une fois votre bilan terminé, vous pouvez agir sur un ou plusieurs postes d’émissions et constater les améliorations sur votre impact carbone.

Labels habitat / environnement et certifications

Un label est une marque collective qui se matérialise par des signes distinctifs (nom, logo,..) et qui peut être utilisé par les différentes marques se conformant à un cahier des charges précis. Les labels sont délivrés dans le cadre d’une certification du bâtiment et peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques notamment.

 

La certification est une procédure qui permet au propriétaire du bâtiment ou du logement d’être sûr que les parties techniques, les méthodes de construction et les autres éléments que l’on ne peut pas voir sont bien conformes à un niveau de performance souhaité. Certaines certifications ont une reconnaissance des pouvoirs publics puisqu’elles conditionnent l’octroi d’aides publiques.

 

Grâce aux certifications et aux labels, les particuliers disposent de garanties pour un logement de qualité, confortable, sain et économe. Ces signes de qualité permettent de cibler le résultat à atteindre, d’être guidé pour y parvenir et de vérifier la performance globale du logement / bâtiment.

Pour en savoir plus :

DPE : démarche réglementaire

Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement être établi et présenté :

  • en cas de vente (depuis le 01/11/2006),
  • ou de location (depuis le 01/07/2007)

d’un bien immobilier, existant ou neuf, au même titre que les diagnostics Plomb et Amiante notamment.

DD5Le DPE caractérise la performance énergétique du logement et le classifie selon une échelle allant de A à G, les logements classés A étant les moins énergivores (comme pour les appareils électroménagers et les véhicules).

Son but est également de proposer des solutions d´amélioration.

L´affichage du résultat du DPE est obligatoire depuis le 01/01/2011 dans les annonces immobilières de vente / location, en vitrine, dans les journaux… Cette mesure vise à intégrer la performance énergétique dans les critères de choix et de négociation du prix de vente / location, et à inciter les propriétaires (voire les locataires) à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

Depuis le 2 janvier 2008, le DPE doit également être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics ; les informations s’adressent au public, aux occupants et au gestionnaire du bâtiment. La consommation réelle d’énergie est indiquée, et diverses étiquettes énergie et climat existent afin de tenir compte des nombreux usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Pour en savoir plus :

Audits énergétiques : démarche volontaire

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation thermique (objectif BBC ou autre), vous pouvez faire appel à un bureau d’étude pour la réalisation :

  • d’un Audit Energétique Simple (AES) de votre bâtiment public,
  • d’une Visite Energétique (VE) de votre logement.

Ces deux dispositifs alsaciens qui répondent à un cahier des charges de l’ADEME et de la Région Grand Est sont subventionnés. Il s’agit d’une démarche volontaire contrairement aux DPE qui sont réglementaires.

Pour en savoir plus :

Ce type d’audit comprend notamment:

  • une analyse qualitative de l’efficacité énergétique du bâtiment : description / caractéristiques du bâtiment en termes d’isolation, de chauffage, eau chaude sanitaire, électricité spécifique, ventilation, voire eau ;
  • une analyse des consommations d’énergie (et d’eau) sur la base des factures des 3 dernières années, rigueur climatique incluse ± les étiquettes énergie et climat du bâtiment ;
  • la description des solutions techniques et comportementales proposées pour réaliser des économies, avec le montant des investissements et le gain potentiel (en kWh, kg CO2, €).