Police et conciliateur

Police Municipale

Ce service à la population est composé de 9 agents et d'une secrétaire.

Situé dans les locaux de l'Hôtel de Ville (entrée rue de Kingersheim), il est joignable du lundi au vendredi de 07 h 30 à 00 h 15 et les samedis et dimanches de 08 h à 12 h 00 ou de 14 h 00 à 19 h 00 (dimanches de mai à septembre) au numéro d'appel suivant : 06 24 29 85 02.

Il a pour mission de faire respecter le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique :

• Surveillance du ban communal
• Sécurisation de la sortie des écoles
• Surveillance particulière de manifestations
• Contrôle du respect des arrêtés municipaux de police
• Surveillance particulière dans le cadre des "opérations tranquillité vacances" *
• Surveillance de la Zone Bleue
• Contrôles préventifs et répressifs de la vitesse des véhicules

mais assure également d’autres rôles :

• Concours et soutien aux divers services de la Mairie
• Actions de prévention routière dans les écoles
• Police funéraire
• Gestion et suivi des gens du voyage
• Exploitation des appareils de comptage
• Gestion des objets trouvés *
• Recensement de la population
• Recueil des déclarations de chiens de 1ère et 2ème catégories *
• Rédaction des arrêtés de police
• Plans d'alerte et d'urgence * (en cas de canicule)
• Gestion du marché hebdomadaire *

Dans la limite des pouvoirs qui sont dévolus aux maires, la Police Municipale coopère activement avec la Gendarmerie Nationale afin de réduire la délinquance et lutter contre le sentiment d'insécurité.

Contrôle du respect des arrêtés municipaux de police

Le bruit

De manière générale, et ce quelque soit l’heure, les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d’appareils HIFI, télévision, instruments de musique, appareils ménagers, aboiements de chiens, cris, ou même d’activités ou de jeux dont la pratique ne seraient pas adaptée à ces locaux (article 102.4 du Règlement Sanitaire Départemental ).

De manière plus particulière, à Illzach, l’ Arrêté de Police Locale n° 84/88 du 21 avril 1988, réglemente l’usage de tout outillage à moteur à explosion ( tondeuses à gazon, tronçonneuses, motoculteurs etc… ).

Leur emploi est autorisé aux horaires suivants :

Les fumées

Sont interdites dans tout immeuble et tout établissement industriel, commercial ou artisanal non assujetti à la réglementation sur les installations classées, ainsi que sur toute propriété, la production continue et prolongée de fumées épaisses, suies, poussières, odeurs, buées, gaz toxiques ou corrosifs et de manière générale, toutes projections et émanations propres à nuire à la santé et à la tranquillité du voisinage ou à polluer dangereusement l’atmosphère (article 99.9 du Règlement Sanitaire Départemental).

Le balayage des voies publiques

L’arrêté de Police Locale du 2 juin 1975 rappelle aux propriétaires d’immeubles et aux locataires riverains de la voirie urbaine et chemins privés que la charge du balayage des trottoirs ainsi que l’arrachage des herbes sur ces derniers leur incombent devant leurs immeubles.
Cette opération de propreté se fera obligatoirement une fois par semaine.
Les ensembles immobiliers et résidentiels « à voirie privée » ne sont pas exclus desdites dispositions.

Il est rappelé que, de manière générale, il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit (sauf autorisation spéciale), sur toute partie de la voie publique, d’y projeter les ordures ou résidus de toutes natures.
Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.

La neige et le verglas

L’arrêté de police locale du 6 janvier 1970 dispose que les propriétaires et locataires principaux d’immeubles surbâtis ou non sont tenus :

• en cas de chute de neige de déblayer le trottoir ou à défaut de celui-ci, la chaussée devant les immeubles en vue de permettre le passage des piétons.
• en cas de verglas de répandre du sel afin de prévenir la chute des piétons.

L’élagage

La réglementation (articles L.1 à L.4 du code de la Santé Publique – article 3 du Décret n° 73-502 du 21 mai 1973 – article 99-2 du Règlement sanitaire départemental) dispose que tout propriétaire d’arbres ou de haies dont les branches forment saillie sur les chemins ruraux ou les voies urbaines, est tenu de les élaguer, afin qu’ils ne gênent pas la visibilité ni le passage des piétons ou des véhicules.

Opération « tranquillité vacances »

Démarches à suivre :

• Vous vous présentez à la Mairie, service de la Police Municipale
• Vous déclarez vos dates de départ et de retour
• Vous indiquez la personne s'occupant du logement pendant votre absence
• Vous indiquez le numéro de téléphone à contacter en cas de nécessité
• Vous répétez cette opération auprès de la Gendarmerie

Surveillance : passages réguliers de la Police Municipale

Quelques conseils : lorsque vous quittez votre domicile, fermez tous les accès, ne laissez pas d'objets pouvant faciliter une tentative de cambriolage (échelle…), prévenez vos voisins et faites vider votre boîte aux lettres.

Les objets trouvés

Chaque année, environ 200 objets sont déposés au service de la Police Municipale. Ces objets, remis par les "inventeurs" (terme désignant la personne qui trouve un objet), sont enregistrés. Le service peut ainsi répondre aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se présentent au poste.
En règle générale, les objets sont conservés un an et, s'ils n'ont pas été restitués, ils sont détruits.

En ce qui concerne les documents administratifs :

• les personnes sont contactées par écrit
• les documents sont renvoyés au service émetteur lorsque le titulaire ne peut être localisé

CE QU'IL FAUT FAIRE

Si vous avez trouvé un objet sur la voie publique : le déposer au bureau de la Police Municipale en y laissant vos coordonnées.

Si vous avez perdu un objet : prendre contact par téléphone avec le service et vous rendre sur place pour en faire une description en étant le plus précis possible.

Si vous venez récupérer un objet, il vous sera demandé un descriptif précis de l'objet et vous devrez justifier de votre identité.

Déclaration de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)-
ATTENTION ! NOUVELLE REGLEMENTATION
 

CHIENS DE 1ère CATEGORIE (chiens d'attaque)

Chiens sans pedigree, morphologiquement assimilables aux Staffordshire, American Staffordshire Terrier (pouvant être dénommés "Pittbul")
Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux Boer-Bull et Tosa (gros dogues assimilables à des Mastiffs)

CHIENS DE 2ème CATEGORIE (chiens de garde et de défense)

Chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire, Tosa et Rottweiler sans pedigree
Chiens assimilables à la race Rottweiler avec un pedigree

Formalités

Dans tous les cas, les chiens de ces deux catégories doivent faire l'objet d'un "PERMIS DE DETENTION" * (lieu du domicile du propriétaire ou de "résidence" du chien). Le détenteur du chien devra le présenter lors de tout contrôle (art. 211-3 du Code rural).
Ce permis est délivré sur présentation des documents suivants :

• carnet de vaccination
• attestation vétérinaire de stérilisation (obligatoire) pour les chiens de 1ère catégorie
• carnet d'identification du chien (comportant le n° de tatouage)
• tout document de nature à prouver l'inscription à un livre d'origine (L.O.F.),
  sauf pour la 1ère catégorie
• attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien
• pièce d'identité du détenteur du chien
  
  Une attestation d’évaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé. Ce document est obligatoire depuis le 20/12/2008 pour un chien de 1ère. catégorie. Il le sera à compter de 20/12/2009 pour un chien de 2ème. catégorie (vétérinaires agréés : voir liste en Mairie). *
  
   Une attestation d’aptitude sanctionnant une formation sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que la prévention des accidents (formateurs agréés : voir liste en Mairie). *
  
  * Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.
  
  
  Nota : Toutes les personnes déjà en possession d'une "déclaration d'un chien" doivent faire une demande de "permis de détention", munis de tous les documents énoncés ci-dessus, avant le 31 décembre 2011.
  
   

Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d'immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse. Par ailleurs, leur accès aux transports en commun, lieux publics ou ouverts au public, ainsi que leur stationnement dans les halls et communs d'immeubles collectifs sont interdits.

Les chiens de 2ème catégorie doivent également être muselés et tenus en laisse, sur la voie publique, durant leur passage dans les halls et communs d'immeubles collectifs ainsi que dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.

Ces dispositions sont prévues par les articles 211-5, 211-8 et R. 30-7 du Code Rural et relevables par timbre amende, cas n° 2.

La fourrière animale

Plans d'alerte et d'urgence (formulaire d’inscription)

 L'inscription peut se faire en renvoyant le formulaire téléchargeable ici  à la Police Municipale.

Marché hebdomadaire

Situation

Au Cœur de ville, sur le Forum de l'Hôtel de Ville, visible depuis la rue principale (9.000 véhicules par jour), stationnement facile.

Quand ?

Chaque vendredi de 06 h 00 à 13 h 00.

Comment ?

La Police Municipale gère le marché, l'encaissement des droits de place et la surveillance.

Tarifs

contacter le service de la Police Municipale, au 03.89.62.53.33.

Conditions

Faire une demande accompagnée des documents suivants :

• extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés – Kbis
• carte de commerçant non-sédentaire ou récépissé de déclaration, ou livret de circulation type A
• carte d'affiliation à la MSA ou attestation (producteurs)

Renseignements :

• par tél. 03.89.62.53.33
• ou par courriel : police@mairie-illzach.fr
• ou par courrier à Monsieur le Maire, 9 place de la République, BP 09, 68311 ILLZACH Cedex