Etat-Civil

Naissances / Reconnaissances

Déclaration de naissance :

Effectuée dans la commune où a eu lieu l’accouchement, elle est obligatoire pour tout enfant et donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Le père ou un membre majeur de la famille déclare la naissance, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, muni :

de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
du livret de famille lorsque celui-ci existe
et d'une pièce d'identité de chaque parent

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant.

Reconnaissance :

Tout enfant dont la filiation n’est pas déjà établie par l’effet de la loi peut être reconnu, à l’exception de l’enfant incestueux ou de l’enfant ayant déjà une filiation établie. La reconnaissance est effectuée par la mère et/ou le père, soit avant la naissance, soit lors de la déclaration de naissance ou après la naissance, sans limite de délai, au service de l'Etat Civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou encore devant un notaire.

Nom de famille :

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un double trait d’union).

Ex : DUPONT- -DURAND, DURAND- -DUPONT, DUPONT, DURAND.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents avant la naissance, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, mais à condition que la reconnaissance des deux parents soit conjointe.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.