Revenu de Solidarité Active

Le Rsa (Revenu de Solidarité Active) garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail. Il est entré en vigueur au 1er juin 2009.

Qu’est-ce que le Rsa ?
• Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d’insertion (Rmi), l’allocation de parent isolé (Api) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi. C’est une nouvelle prestation est entrée en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Son premier versement est intervenu au cours du mois de juillet. Mis en place par les Conseils généraux, le Rsa est versé par les caisses d’Allocations familiales ou les caisses de Mutualité sociale agricole aux foyers les plus modestes. Il concernera plus de 3,5 millions de ménages.

• Le Rsa est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Qui peut en bénéficier ?
Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de25 ans ayant un enfant né ou à naître)
• sans activité, notamment les anciens bénéficiaires du Rmi (revenu minimum d’insertion) ou de l’Api (allocation parent isolé) ;
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.

Le Rsa est versé jusqu’à un certain niveau de ressources. Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour l’emploi, chaque bénéficiaire du Rsa sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées est accompagné par un « référent personnel unique » qui, selon le département, peut être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil général, de la Caf, du Ccas, ou de la Msa.

Quelle démarche ?
• Aucune démarche n’est nécessaire pour les allocataires du Rmi, de l’Api, des primes forfaitaires d’intéressement à la reprise d’activité ou du Rsa expérimental : ils bénéficient automatiquement du Rsa.
• Pour les bénéficiaires potentiels du Rsa qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il est possible d’obtenir des informations, en se connectant sur le site caf.fr ou sur le site msa.fr, en se rendant à la Caf du Haut-Rhin ou à la caisse de Mutualité sociale agricole, auprès des services du Conseil général ou du Centre communal d’action sociale (Ccas) de la mairie. Vous pouvez également téléphoner au numéro de renseignement 3939 « Allo service public ». Vous pourrez ainsi savoir si vous pouvez en bénéficier.

Les conditions et montants
• Le Rsa est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…
• Le Rmi et l’Api ont été remplacés par le Rsa à compter du mois de juin 2009. Le montant du Rsa est égal au Rmi et à l’Api tels qu’ils existaient auparavant.
• Le Rsa est versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa caisse d’Allocations familiales.